J.O. 279 du 1 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0770095D



Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2007, Mme Claire Philippoteaux, épouse Dollmann, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement, auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer des fonctions judiciaires, à compter du 1er février 2008, pour une nouvelle durée de trois ans.